Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements et accessoires proposées sur le site de [Nom de votre marque], exploité par [Votre nom], micro-entrepreneur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

• Nom : schaerer Lucas 
• Adresse : 3 route du cols des croix 
• E-mail : Hop_lucas@icloud.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs selon les écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (si applicable), les prix sont indiqués sans TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, d'informations erronées ou de litige antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont effectués via une solution de paiement sécurisée.

La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client doit informer le vendeur de sa décision avant tout retour.

Article 9 – Conditions de retour

Les retours sont acceptés uniquement si :

• le produit est retourné dans un délai de 14 jours après réception ;
• il est neuf, non porté, non lavé ;
• il comporte son étiquette d'origine ;
• il est retourné dans son emballage d'origine ou dans un emballage assurant sa protection.

Les articles personnalisés, utilisés, lavés, tachés, parfumés ou détériorés ne seront ni repris ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Après contrôle du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours selon le moyen de paiement initial.

Article 10 – Échange

Les échanges sont possibles selon les stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, un remboursement sera proposé.

Article 11 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 12 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, le service client et les obligations légales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au RGPD.

Toute demande peut être adressée à : [Votre e-mail].

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les créations, logos, photographies, visuels, textes et le nom de la marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au vendeur.

Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent conformément à la réglementation applicable.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.